Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(278) Comme expliqué au considérant 276, les informations financières de Prysmian Energia divulguées aux parties intéressées dans la seconde note n’étaient pas au niveau de l’ensemble du groupe Prysmian, mais au niveau de l’entité en Argentine. En outre, le groupe ZTT n’a pas expliqué comment les données financières d’une société en Argentine pouvaient être affectées par le préjudice subi par une société liée en Italie. Cette affirmation relève de la pure hypothèse, car elle n’est étayée par aucun élément de preuve pertinent. L’affirmation selon laquelle le résultat financier de Prysmian Energia aurait pu être affecté par les transactions concernant les intrants fournis par des parties liées est également hypothétique, car, là encore, aucune preuve n’a été présentée à l’appui de cette affirmation. Ces arguments ont simplement été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).