(279) Le groupe ZTT a demandé à la Commission de fournir une ventilation plus détaillée du contenu des dépenses d’exploitation de Prysmian Energia dont elle dispose ou, si elle n’en dispose pas actuellement, de les obtenir et de les divulguer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.