(28) Cinq importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et ont accepté de figurer dans l’échantillon. Après avoir analysé les informations relatives à l’échantillonnage fournies par les importateurs, la Commission a décidé que l’échantillonnage n’était pas nécessaire et a demandé à tous les importateurs ayant coopéré de soumettre leurs réponses au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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