Article considérant 283

(283) À titre préliminaire, il convient de noter que les arguments de Connect Com, de même que la référence faite à l’affaire C-16/90, sont infondés. Dans cette affaire, il était question du choix du pays analogue au titre de l’ancien article 2, paragraphe 7, du règlement de base, qui disposait que la valeur normale pour les pays n’ayant pas une économie de marché pouvait être déterminée sur la base des prix réels pratiqués sur le marché intérieur ou des coûts réels supportés par les producteurs nationaux dans un pays tiers ayant une économie de marché. En vertu de cette disposition, des facteurs tels que l’accès aux matières premières et le volume de production des producteurs du pays analogue auraient pu orienter le choix du pays analogue en raison de l’influence qu’ils pouvaient avoir sur les prix et les coûts supportés par les producteurs dudit pays sur le marché intérieur pour la production et la vente du produit similaire. À ce titre, il était raisonnable de choisir un pays analogue dans lequel ces facteurs étaient comparables à ceux observés dans un pays n’ayant pas une économie de marché faisant l’objet de l’enquête. Ces considérations ne présentent plus aucun intérêt aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis. En effet, en vertu de cette disposition, la valeur normale est déterminée sur la base des facteurs de production des producteurs-exportateurs faisant l’objet de l’enquête. Le pays représentatif de référence ne sert qu’à obtenir des données non faussées pour évaluer les facteurs de production, en l’occurrence ceux des producteurs-exportateurs chinois faisant l’objet de l’enquête.