Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(288) Comme expliqué au considérant 238, la Commission n’a pas considéré la Colombie, la Malaisie, la Serbie et l’Afrique du Sud comme des pays représentatifs appropriés, car elle n’a pas trouvé d’informations disponibles pour la période d’enquête sur les données financières des producteurs de ces pays. Par conséquent, aucune analyse des données d’importation n’a été effectuée. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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