Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(289) Connect Com a également affirmé que la Commission ne pouvait pas exclure le Brésil au motif qu’une proportion élevée de fil d’acier plaqué d’aluminium était importée de Chine, car le fil d’acier plaqué d’aluminium n’était pas une matière première pertinente nécessaire à la production de câbles de fibres optiques, et que si cette décision reposait sur le volume d’importation en provenance de Chine de facteurs de production sans importance, l’Argentine devait également être rejetée en tant que pays représentatif, car pour d’autres facteurs de production sans importance, tels que le fil machine en aluminium et les barres en aluminium, l’Argentine importe des volumes importants de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).