Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 290 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(290) Connect Com a mal compris les raisons pour lesquelles la Commission n’a pas considéré le Brésil comme un pays représentatif approprié. Comme expliqué au considérant 242, la Commission a conclu que la représentativité globale des importations non faussées au Brésil était faible, car plusieurs matières premières, utilisées dans des volumes importants dans le coût de production des câbles de fibres optiques, étaient principalement importées de Chine. Plus précisément, la Commission a souligné que la représentativité des fibres optiques et leur valeur sous-jacente étaient fortement compromises, car la plupart des importations provenaient de Chine, que ce soit au niveau du code à 6 chiffres ou à celui du code à 8 chiffres. En outre, comme expliqué au considérant 242, le fil d’acier revêtu d’aluminium est utilisé par un producteur-exportateur dans des volumes importants pour la production de câbles de fibres optiques. Ce producteur fabrique des câbles de fibres optiques qui, outre la transmission de données, sont également utilisés pour la transmission d’électricité et, comme expliqué au considérant 59, ces produits sont également couverts par la présente enquête. Par ailleurs, les fibres de verre ont également été principalement importées de Chine. L’allégation est donc rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).