(295) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe ZTT a repris ses arguments concernant le choix du pays représentatif, arguant que la Malaisie était un pays plus représentatif que l’Argentine, tenant à répéter les arguments mentionnés aux considérants 265, 267 et 269, sans apporter de nouveaux éléments. En outre, il a affirmé, sans preuve, que l’Argentine ne produisait pas de fibres optiques, et que les importations de fibres optiques ne suffiraient pas à satisfaire des besoins de production normaux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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