Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(298) Pour les raisons exposées aux considérants 216 à 217 ci-dessus, ces affirmations ont été rejetées.

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