Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 299

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 299 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(299) Connect Com a par ailleurs affirmé que la Commission devrait divulguer pour lequel des trois codes argentins de matières premières pour les fibres optiques le volume des importations en provenance de Chine représentait 52 %, et le volume des importations pour les autres produits.

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