(300) Il convient de noter que, le 12 mars 2021, la Commission a ajouté au dossier non confidentiel de l’enquête l’extraction complète des importations des facteurs de production de l’Argentine, du Brésil, de la Thaïlande et de la Turquie. Dans la feuille «Part de volume», la part des importations en provenance de Chine du volume total des importations était, pour le code de marchandises argentin 90011020, de 51,55 % (arrondi à 52 %), pour le code 90011019, de 21,83 %, et pour le code 90011011, de 1,55 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.