(303) De l’avis de Connect Com également, le Brésil n’aurait pas dû avoir été exclu comme pays représentatif approprié car un volume important des importations de fil d’acier gainé d’aluminium au Brésil provenait de Chine. Connect Com a également affirmé que le fil d’acier gainé d’aluminium n’était pas une matière première pertinente pour la production de câbles de fibres optiques. Il a par ailleurs demandé à la Commission de divulguer lequel des producteurs-exportateurs chinois était supposé utiliser du fil d’acier gainé d’aluminium dans la production de câbles de fibres optiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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