(304) Comme expliqué au considérant 242, la représentativité globale des importations non faussées au Brésil a été jugée faible, et ce pas uniquement pour le fil d’acier gainé d’aluminium. Le fil d’acier gainé d’aluminium est utilisé dans la production des OPGW et des OPPC, qui relèvent également de l’enquête et sont exportés vers l’Union par les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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