Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(307) Connect Com a également répété les arguments qu’il avait fait valoir au considérant 281, sans apporter de nouveaux éléments.

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