Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(309) Par ailleurs, Connect Com a argué que, étant donné que les OPGW et les OPPC relevaient également de l’enquête, le producteur argentin choisi devrait fabriquer ce type de câbles de fibres optiques également, et la Commission devrait indiquer si tel était le cas.

Aller plus loin

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