(316) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a déclaré qu’elle utiliserait les statistiques de l’OIT et les tarifs de l’électricité publiés par deux distributeurs d’électricité, à savoir Edenor et Edesur, pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie respectivement, comme indiqué au considérant 348.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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