Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 317 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(317) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du nombre extrêmement élevé de facteurs de production des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ayant fourni des informations complètes, elle était susceptible de regrouper ceux qui représentent un poids négligeable du coût de fabrication sous la rubrique «consommables». Quant à leur traitement dans le calcul de la valeur normale, la Commission a indiqué qu’elle calculerait le pourcentage des consommables par rapport au coût total des matières premières et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût des matières premières recalculé en utilisant les valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié. Et, de fait, la Commission a suivi cette approche, comme expliqué plus loin au considérant 320.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).