Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(320) Étant donné le nombre exceptionnellement élevé de facteurs de production utilisés par les producteurs-exportateurs, pour un certain nombre d’entre eux, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête. La Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les consommables, car leurs répercussions sur le calcul de la valeur normale ont été jugées très limitées. Les matières premières réelles incluses dans les consommables ont été énumérées dans les informations spécifiques à l’entreprise. La Commission a calculé le pourcentage des matières consommables par rapport au coût total des matières premières et a appliqué ce pourcentage au coût des matières premières recalculé sur la base des prix établis non faussés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).