(323) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe FTT a tenu à préciser que le code de marchandises argentin pour les fibres optiques – 90011019 – n’était pas pour les fibres monomode mais pour les fibres multimode et les fibres spéciales, qui n’entraient pas dans la fabrication du produit concerné: en effet, les fibres relevant de ce code présentaient un diamètre supérieur à 11 microns, soit le diamètre de fibres multimode.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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