(325) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe ZTT a prétendu que la Commission avait eu tort de ne pas inclure dans le calcul de la valeur de référence pour les fibres optiques les importations sous le code de marchandises argentin 90011020 au motif que celui-ci était pour les câbles optiques, comme indiqué au considérant 274, les câbles de fibres optiques étant importés sous le code de marchandises argentin 85447000. Toutefois, le groupe FTT a fait savoir qu’il ne voyait aucune objection à la décision de la Commission de ne pas tenir compte de ce code de marchandises argentin.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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