Article considérant 326

(326) La Commission note que le code SH 854470 est pour les câbles de fibres optiques monomode, constitués d’une ou de plusieurs fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection, contenant ou non des conducteurs électriques, et n’inclut pas les câbles dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l’une des extrémités ou aux deux extrémités, ni les câbles en plastique étanche pour applications sous-marines contenant un conducteur en cuivre ou en aluminium, dans lesquels les fibres sont regroupées en un ou plusieurs modules en métal. En revanche, le groupe de chiffres 9001 est pour les fibres optiques et les faisceaux de fibres optiques, ainsi que pour les câbles de fibres optiques autres que ceux relevant du groupe 8544. La description du code de marchandises argentin 90011020 indique «faisceaux et câbles de fibres optiques». Cet argument a par conséquent été rejeté.