(327) Le groupe FTT a en outre indiqué que les données utilisées par la Commission aux fins du calcul de la valeur de référence pour les fibres optiques incluaient à la fois les fibres colorées et les fibres non colorées, et demandé à la Commission de déduire de la valeur de référence le coût de la coloration des fibres qu’il supportait.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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