(329) Le groupe ZTT a affirmé que pour calculer la valeur de référence pour la matière première «gélatine de câble», sur les quatre codes de marchandises utilisés par la Commission, à savoir 40029910, 40029920, 40029930 et 40029990, seul le code 40029990 devrait être utilisé. Il a fourni des éléments de preuve à l’appui de cette proposition, indiquant que les trois autres marchandises n’entraient pas dans la fabrication du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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