(331) Le groupe ZTT a par ailleurs indiqué que le code de marchandises pour la matière première «barres d’aluminium» était incorrect car, dans la nomenclature argentine, ce code concerne les profilés creux et autres profilés – et non les barres et les tiges – en aluminium, ces dernières n’entrant pas dans la fabrication du produit concerné; la Commission devrait donc utiliser un autre code. Le groupe ZTT n’a pas suggéré d’utiliser un autre code de marchandises.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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