(333) Le groupe ZTT a en outre précisé qu’il n’utilisait pas de fils de fibre de verre pour fabriquer les câbles de fibres optiques mais des stratifils (rovings) de fibre de verre: donc, le code SH correct devrait être 701912. Il a ajouté que le facteur déterminant permettant de distinguer les fils des stratifils était le fait que les filaments étaient tordus ou pas. Il a indiqué que les filaments qu’il utilisait n’étaient pas tordus et, partant, le code SH correct était celui des stratifils, à savoir 701912.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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