(334) La Commission a contesté cette affirmation. Le code SH 701912 s’applique aux stratifils de fibre de verre, qui sont la matière première pour fabriquer des fils de fibre de verre. En outre, les producteurs de l’Union ont confirmé que les stratifils de fibre de verre sont la matière utilisée par les fournisseurs de fils de verre et de tiges de verre renforcées dans l’industrie des câbles de fibres optiques. Par conséquent, le code SH correct est 701919.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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