Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 337 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(337) Le groupe FTT a argué que la Commission était tenue de calculer une valeur de référence pour chaque facteur de production puisqu’elle avait conclu que tous les facteurs de production étaient faussés: par conséquent, selon lui, la Commission ne pouvait pas se permettre de regrouper plusieurs facteurs de production dans la catégorie «consommables» et d’appliquer la méthode de calcul exposée au considérant 320, car cela aurait pour effet de fausser les données. Le groupe FTT a invité la Commission à utiliser les données déclarées du groupe FTT pour ces facteurs de production, indiquant par ailleurs son désaccord avec la méthode appliquée par la Commission aux consommables, ajoutant que la Commission devrait calculer une valeur de référence pour les consommables, distincte de celle des autres intrants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).