Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(340) La Commission a contesté cette affirmation. Comme expliqué au considérant 320, étant donné le nombre exceptionnellement élevé de facteurs de production utilisés par les producteurs-exportateurs, la Commission a inclus dans les consommables plusieurs facteurs de production dont les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières. Les six produits dérivés/déchets déclarés par le groupe ZTT représentaient, en fonction du produit dérivé/déchet, entre moins de 0,005 % et moins de 0,050 % du total des coûts directs et, au total, moins de 0,10 % du total des coûts directs: par conséquent, leur incidence potentielle sur la valeur normale était insignifiante, et les considérations résumées au considérant 338 conservent toute leur pertinence à cet égard. L’affirmation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).