(341) Le groupe FTT a fait valoir que, en utilisant les valeurs CAF qui comprennent les coûts de transport hors d’Argentine, les coûts de transport maritime et l’assurance, pour calculer les valeurs de référence, la Commission ignore tout avantage comparatif que peuvent avoir les producteurs s’ils ont accès à certaines matières premières sur leur marché national.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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