(343) Le groupe ZTT ne rejoint pas non plus la Commission sur la méthode de calcul d’un coût de transport des matières premières non faussé, exposée au considérant 322: selon lui, la Commission devrait calculer le coût de transport de chaque matière première individuellement, ajoutant que le coût de transport est susceptible de varier sensiblement d’un facteur de production à l’autre.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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