Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(347) La Commission a contesté cette affirmation. Le groupe ZTT n’a pas proposé d’éléments prouvant que la plupart des employés du groupe ZTT étaient des opérateurs et monteurs sur outillage et machines. Si l’on considère que l’industrie des câbles de fibres optiques est une industrie de haute technologie, les producteurs de câbles de fibres optiques emploient de nombreux ingénieurs et techniciens qui sont classés par l’OIT dans la catégorie des «professionnels», ainsi que des techniciens de l’information et des communications qui, eux, sont classés par l’OIT dans la catégorie des «techniciens et professionnels associés». Le coût moyen de la main-d’œuvre de ces trois professions est supérieur de plus de 20 % à la valeur du coût total de la main-d’œuvre utilisée par la Commission pour le calcul de la valeur de référence pour la main-d’œuvre. La Commission ne disposant pas de chiffres ventilés correspondant à la proportion du nombre d’employés relevant de chacune de ces principales catégories dans le nombre total d’employés, elle a jugé approprié d’utiliser le coût moyen de la main-d’œuvre fourni par l’OIT. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).