Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 348 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(348) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Argentine est publié par les distributeurs d’électricité Edenor et Edesur pendant la période d’enquête. Ces informations permettent de déterminer le prix de l’électricité payé par les utilisateurs industriels (Tarifa T3). Il fournit également des détails sur les prix payés par les utilisateurs industriels qui ont opté pour des tarifs différenciés en fonction du moment de la journée où l’électricité est consommée et de la tension utilisée. La Commission a utilisé ces tarifs pour le calcul.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).