(353) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices, la Commission s’est appuyée sur les données financières de Prysmian Energia Cables y Sistemas de Argentina S.A. pour 2019 extraites de la banque de données Dun et Bradstreet (D&B). La Commission a rendu ces données accessibles aux parties intéressées dans la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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