Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(354) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe FTT a fait savoir qu’il n’était pas d’accord avec la méthode de calcul appliquée aux frais généraux expliqués au considérant 352, arguant que la Commission avait posé des «données faussées» pour recalculer une valeur «faussée», ce qui allait à l’encontre des principes et pratique juridiques de la Commission, et priant la Commission de bien vouloir s’en tenir aux données originales déclarées par le groupe FTT. ZTT a également fait part de son désaccord avec la méthode retenue par la Commission pour les frais généraux et a invité celle-ci à calculer une valeur de référence pour les frais généraux distincte de celle des autres intrants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).