(361) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 351 à 353. Ils ont été déterminés sur la base des états financiers de Prysmian Energia Cables y Sistemas de Argentina S.A., comme expliqué au considérant 353.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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