(372) Le groupe FTT a affirmé que la Commission avait utilisé les mauvais frais des agents pour le produit concerné pour 2020, et déduit deux fois les coûts de transport maritime et les frais de manutention: une fois en tant que ristourne sur la liste des ventes, et une fois dans le cadre des frais des agents.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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