(376) Le groupe FTT a en outre affirmé que la marge bénéficiaire de l’importateur indépendant indiquée au considérant 367 n’était pas représentative et généralement pas réalisée par des importateurs. Le groupe FTT a ajouté que les importateurs sélectionnés par la Commission avaient un champ d’activité différent de celui des importateurs liés qui faisaient partie du groupe FTT.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.