(377) Il convient de noter tout d’abord que la Commission n’a pas sélectionné les importateurs. La coopération qu’apportent les importateurs à l’enquête antidumping est à titre volontaire. Comme expliqué au considérant 28, cinq importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et accepté d’être inclus dans l’échantillon. La Commission a invité tous les importateurs ayant coopéré à répondre au questionnaire. Comme indiqué au considérant 42, la Commission a recoupé les informations fournies par les importateurs. En outre, comme indiqué au considérant 367, la marge bénéficiaire utilisée est la moyenne pondérée de la marge bénéficiaire des importateurs ayant coopéré, visés au considérant 28, qui ont été en mesure de transmettre leurs données pour la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a estimé que cette marge bénéficiaire était représentative et exacte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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