Article considérant 382

(382) La Commission a contesté la validité de cette affirmation. Il est à noter que cette affirmation a été faite strictement pour le produit concerné et non pour tous les produits vendus par le groupe ZTT. Comme l’a confirmé le Tribunal, l’examen de la question de savoir si une société liée forme une seule entité économique avec les entités productrices doit aller au-delà des ventes du produit concerné à l’Union. Un examen du rôle de l’entité productrice et de l’entité vendeuse pour tous les produits fabriqués ou vendus par le groupe est nécessaire. L’examen de la Commission a révélé, entre autres, l’existence de ventes directes importantes et l’absence de contrôle économique. Elle a donc conclu que les entreprises de vente du groupe ZTT ne pouvaient être considérées comme de simples départements internes des ventes. Les autres éléments de l’évaluation de la Commission ont été communiqués au groupe ZTT dans les communications qui lui ont été adressées, car elles comprennent des renseignements commerciaux confidentiels. Sur la base de cette évaluation, cette affirmation a été rejetée.