Article considérant 386

(386) La Commission maintient ses conclusions selon lesquelles l’opérateur commercial chinois ne pouvait être considéré comme opérant simplement en tant que département interne des ventes. L’examen de la question de savoir si une société liée forme une seule entité économique avec les entités productrices doit aller au-delà des ventes du produit concerné à l’Union. L’une des entités de production avait des ventes directes à l’exportation d’autres produits considérables, comprises entre 17 % et 22 % du total des ventes, et, dès lors, devait pouvoir se reposer sur un département de ventes à l’exportation et un personnel de vente, en dépit de ce qu’a pu prétendre ZTT. En ce qui concerne la licence commerciale de l’opérateur commercial, il convient de noter que les documents attestant de la nature des fonctions sont effectivement pertinents aux fins de l’évaluation du rôle de l’opérateur commercial.