Article considérant 388

(388) La Commission a maintenu sa conclusion selon laquelle, concernant les exportations effectuées par l’intermédiaire de l’importateur lié de l’Union, l’existence ou non d’une seule entité économique n’avait pas d’importance pour l’application de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Cette disposition s’applique pour ajuster le prix à l’exportation dans les cas où le prix à l’exportation n’est pas fiable en raison de l’existence d’une association ou d’un arrangement de compensation entre l’exportateur et l’importateur ou un tiers. En l’espèce, personne n’a remis en cause le fait que le groupe ZTT vend dans l’Union européenne par l’intermédiaire d’un importateur lié: partant, cette disposition s’applique pleinement.