Article considérant 393

(393) Le groupe FTT a également indiqué qu’il pensait que le montant des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de Prysmian Energia Cables y Sistemas de Argentina S.A. comprenait toutes les dépenses qu’elle avait encourues au cours de l’exercice comptable. Le groupe FTT a demandé à la Commission de déduire les frais de vente directs (tels que les coûts de transport et les frais de manutention) du montant total des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux car, selon lui, il ne serait pas objectif ni équitable de comparer un prix à l’exportation net des frais de vente et financiers avec une valeur normale sans opérer une telle déduction. La CCCME a formulé une demande similaire, arguant que la Commission semblait avoir ajusté uniquement le prix à l’exportation en application de l’article 2, paragraphe 10 et non la valeur normale. Le groupe ZTT a en outre affirmé que les données financières de Prysmian Energia Cables y Sistemas de Argentina S.A. n’étaient pas présentées à un niveau de détail qui permette de pleinement comprendre les éléments des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et leurs montants correspondants. Selon lui, des détails supplémentaires seraient indispensables pour garantir une comparaison équitable entre le prix à l’exportation du groupe ZTT et la valeur normale construite, ainsi que pour déterminer que les bénéfices provenaient de l’exploitation de l’activité principale (telle que la vente de câbles), plutôt que d’une autre activité commerciale ou de revenus hors exploitation. Ces revenus ne seront pas inclus dans les bénéfices aux fins de la construction de la valeur normale. En outre, le groupe ZTT a indiqué que, si la Commission n’était pas en mesure de fournir des informations plus utiles concernant les données financières de Prysmian Energia Cables y Sistemas de Argentina S.A., elle devrait utiliser les données des producteurs malaisiens dont les états financiers vérifiés étaient disponibles.