Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 399

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 399 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(399) Pour la marge de tous les autres producteurs-exportateurs en Chine, la Commission a déterminé le niveau de coopération des producteurs-exportateurs. Le degré de coopération était établi en considérant le volume des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant coopéré et le volume total des exportations en provenance de Chine sur la base des importations, tel qu’il figure dans les statistiques d’Eurostat concernant les importations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).