Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 401 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(401) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping définitive

|

Groupe FTT:

— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.

— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.

— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.

| 44,0 %

|

Groupe ZTT:

— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.

— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.

| 19,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 31,2 %

| Toutes les autres sociétés | 44,0 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).