Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 402

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 402 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(402) Bien que les statistiques d’importation officielles soient formulées en kilogrammes, la Commission a considéré, suivant à cet égard les observations des producteurs-exportateurs et de l’industrie de l’Union, que cette unité de mesure ne convenait pas à une mesure correcte des volumes concernés. L’enquête a montré que généralement, l’industrie n’utilise pas le poids comme principal indicateur de volume, mais bien la longueur. Il peut s’agir soit de la longueur du câble (kilomètre de câble) soit de la longueur totale des fibres contenues dans les câbles (kilomètre de fibres). Puisque la présente enquête concerne des câbles, le «kilomètre de câble» est l’unité de mesure qui paraît la plus appropriée et qui sera utilisée ci-après aux fins de la détermination du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).