(403) Dans ses observations relatives à l’information finale, la CCCME a argué que les volumes des importations devraient être calculés sur la base des kilomètres de fibres plutôt que des kilomètres de câbles, étant donné que le kilomètre de fibre était la norme acceptée dans l’industrie et la seule unité de mesure qui rende compte des très grandes différences entre les nombres de fibres par câble.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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