(405) Le produit similaire a été fabriqué par 29 producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête. À l’exception des deux sociétés mentionnées dans la section suivante, elles constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la détermination du préjudice est fondée sur les données de 27 États membres (EU-27) pour toute la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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