(406) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête a été établie à 1,2 million de kilomètres de câbles. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations directes fournies par les neuf parties – six plaignants, trois sociétés soutenant la plainte – et les informations sur le marché pour les autres producteurs. Comme précisé au considérant 26, trois producteurs de l’Union représentant 52 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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