Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 408

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 408 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(408) La Commission a enquêté sur les relations existantes entre l’industrie de l’Union et les exportateurs ou importateurs du produit concerné. L’enquête a montré qu’un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon avait importé un volume marginal de câbles de fibres optiques de Chine et qu’un autre détenait une participation minoritaire dans un producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon. Compte tenu des volumes négligeables importés par le premier producteur et du fait que le second a démontré qu’il ne contrôlait pas ce producteur-exportateur et n’était pas contrôlé par lui, et que l’effet de cette relation ne l’avait pas amené à se comporter différemment des producteurs non liés, la Commission a conclu qu’il n’y avait aucune raison d’exclure ces sociétés de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).