(410) De même, concernant un producteur de l’Union n’ayant pas coopéré, qui a déclaré des quantités importantes d’importations en provenance de Chine, la Commission a décidé que, compte tenu de la relation avec un producteur-exportateur chinois et des quantités importantes d’importations, il devait être également exclu de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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